Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction / un tribunal spécialisé(e) dans le règlement des litiges qui concernent le contrat de travail privé entre un salarié et un employeur.

Le Conseil de Prud’hommes n’est pas constitué de magistrats professionnels, mais d’employeurs et de salariés élus.

Le plus souvent, la procédure devant le Conseil de Prud’hommes commence par une phase de conciliation, au cours de laquelle une issue amiable du litige est recherchée.

Ce n’est qu’à défaut de conciliation possible entre les parties que le Conseil de Prud’hommes est conduit à rendre un jugement.

La procédure devant le Conseil de Prud’hommes est souvent longue (comme devant la plupart les juridictions cependant).

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsque le litige est simple ou bien présente certains caractère urgence, il est possible d’agir en « référé » pour obtenir une décision rapide.