Samir Laabouki

Droit du travail

En matière de droit du travail, j’accompagne mes clients tout au long de la relation de travail (de la formation à l’exécution, jusqu’à la rupture du contrat de travail).

• Conclusion du contrat
  • Embauche et conclusion du contrat de travail : CDI, CDD, Intérim, apprentissage…
  • Analyse des clauses du contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, rémunération…
  • Qualification et requalification du contrat de travail

• Exécution du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail : lieu de travail, durée du travail, missions, rémunération…
  • Durée et temps de travail : Convention de forfait en jours ou en heures, temps partiel, heures supplémentaires, congés payés, congés spéciaux
  • Classification / Mission / Rémunération
  • Procédures et sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement…
  • Contestation de mesure disciplinaire

• Rupture du contrat de travail
  • Règlements amiables des litiges : négociation, médiation, rupture conventionnelle, transaction…
  • Droit du licenciement : disciplinaire, insuffisance professionnelle, fautes, inaptitude, motifs économiques…
  • Stratégie de rupture du contrat de travail
  • Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture

• Santé au travail
  • Conditions de travail
  • Obligation de sécurité de l’employeur
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Risques psychosociaux
  • Burn-out / Stress professionnel
  • Inaptitude professionnelle et non-professionnelle

• Droit collectif
  • Mise en œuvre et fonctionnement du Comité Social et Economique : élections, information/consultation, attributions…
  • Protection des représentants du personnel : discrimination, procédure disciplinaire…
  • Droit de grève
  • Délit d’entrave
  • Contentieux électoral

Droit pénal du travail

J’accompagne mes clients, salariés et employeurs, devant les Tribunaux de police ou correctionnels dans le cadre de leurs litiges en droit pénal du travail :

• Délit d’entrave
• Santé/sécurité des salariés
• Travail dissimulé
• Discrimination
• Harcèlement

Droit de la fonction publique

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

• Accident du travail / Maladie professionnelle : procédure, reconnaissance, conséquences
• Inaptitude professionnelle et non professionnelle
• Faute inexcusable de l’employeur (obligation de sécurité…)
• Invalidité / Incapacité
• Reconnaissance des droits à la retraite
• Contentieux des décisions des organismes sociaux : CPAM, CARSAT, CAF

• Accompagnement de l’employeur dans la contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• Contestation d’un redressement URSSAF et rappel de cotisations
• Assiette des cotisations sociales et assujettissement