Le droit de la sécurité sociale est complexe et technique. Apporter des conseils pertinents exige donc une pratique quotidienne et une actualisation permanente des connaissances juridiques.
Nous assistons nos clients notamment dans les domaines et contentieux suivants:
Notre équipe intervient notamment devant toutes les juridictions de Nantes et de la Cour d’appel de Rennes.
Vos Avocats en droit de la sécurité sociale : Bruno CARRIOU, Gwenaela PARENT, Nicolas BEZIAU.
Le Code de la Sécurité sociale comporte des milliers d’articles.
Les obligations légales qui pèsent sur les employeurs sont nombreuses (obligations de prévention, d’évaluation, de résolution) tandis que la jurisprudence est fluctuante. Elles les exposent donc à des risques nombreux et particulièrement importants.
La règlementation n’est guère plus accessible pour les salariés: leurs démarches de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent relever du parcours du combattant.
Nos interventions sont menées à la fois devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), avant d’engager, si nécessaire, les procédures judiciaires devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire ou la Cour d’appel.
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Un employeur commet une faute inexcusable en cas de manquement à l’obligation de sécurité résultant du contrat de travail le liant au salarié, alors qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors même qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé.
En pareille situation, l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ouvre un droit à réparation spécifique:
« La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a le droit de demander à l’employeur la réparation du préjudice causé par ses souffrances physiques et morales, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle« .
Nous assistons les victimes de fautes inexcusables, ou bien les employeurs poursuivis à ce titre.
Il est essentiel de réagir rapidement aux demandes des organismes sociaux, qu’il s’agisse des demandes relatives aux maladies professionnelles, aux accidents du travail, en faute inexcusable ou en redressement de cotisations sociales.
Notre intervention s’effectue en phase amiable ou dans le cadre de la phase contentieuse devant le Pole Social et la Cour d’Appel.
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Les avocats intervenant en matière de droit de la sécurité sociale sont ceux qui interviennent par ailleurs en droit du travail.
Chacun d’eux dispose donc d’une compétence transversale et complète en droit social permettant de garantir à nos clients un accompagnement pertinent sur l’ensemble du champ du droit social.