Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectuées par le salarié:
- au delà de la durée légale du travail (fixée à 35 heures),
- pour les besoins de son travail,
- à la demande de l’employeur ou bien celui-ci ayant connaissance de leur réalisation (accord implicite).
Les règles applicables en matière d’heures supplémentaires s’appliquent à tous les salariés, à l’exception:
- des salariés sous convention de forfait en jours,
- des cadres dirigeants.
Les heures supplémentaires se décomptent en principe par semaine civile, c’est-à-dire du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.
Les heures supplémentaires réalisées doivent figurer sur les bulletins de salaires.
Ces heures supplémentaires donnent en principe lieu à une majoration de salaire correspondant à:
- 25 % pour chacune des 8 premières heures (c’est-à-dire de la 36e à la 43e heure incluse) ;
- 50 % à partir de la 44e heure.
Toutefois, il est possible de prévoir que la contrepartie à la réalisation des heures supplémentaires accomplies se fera sous la forme de repos compensateurs équivalents.
En tout état de cause, l’employeur doit décompter de manière précise le temps de travail de chaque salarié.
En cas de litige, le salarié doit préciser les heures de travail qu’il dit avoir réalisées, à charge pour l’employeur de prouver que les heures supplémentaires prétendues ne sont pas réelles.