Honoraires de l'Avocat
Notre politique en matière d’honoraires
Nos honoraires sont clairs et lisibles
Nos honoraires sont transparents et fixés dans le respect des règles de déontologie.
Les honoraires sont fixés dans le cadre d’une convention d’honoraire, sauf en cas d’intervention urgente. L’honoraire tient notamment compte du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.
Sachez-le: lorsque nous vous facturons 100 €, les charges de fonctionnement (locaux, matériel, personnel) et fiscales (TVA à 20% en particulier) représentent environ 62 €. Il reste donc à l’Avocat 38 € avant impôts.
Premier rendez-vous
Nous veillons à favoriser l’accès à un conseil juridique pertinent. Pour ce faire, nous pratiquons des honoraires de consultation accessibles:
- L’aide juridictionnelle est acceptée
- Consultation orale rapide (30 minutes): 60 € TTC
- Consultation orale approfondie (60 minutes): 100 € TTC
- Etude écrite: sur devis
Les principes de facturation
Nous déterminons l’honoraire en fonction de la nature de la mission convient, et selon l’une des modalités suivantes:
Honoraires au forfait
Nous privilégions une facturation forfaitaire: elle permet de fixer les honoraires avec une visibilité accrue et sans surprise.
L’honoraire forfaitaire est en particulier appliqué dans le cadre de procédures judiciaires.
Honoraires au temps passé
L’honoraire peut être fixé sur la base du temps consacré à l’étude et au traitement de votre dossier. A partir de 180 HT/heure (selon avocat et domaine d’activité).
Honoraires de résultat
Il peut être convenu d’un honoraire complémentaire calculé sur le résultat obtenu, selon des critères fixés dans la convention d’honoraires.
Fixer un honoraire uniquement au résultat est en revanche légalement interdit.
Honoraires sur abonnement
Pour répondre à des besoins récurrents (notamment des entreprises) il est possible de régulariser une convention d’abonnement annuelle.
Quelles sont les prises en charge possible des honoraires?
1. L’assurance de protection juridique
Vous bénéficiez d’un contrat d’assurance de protection juridique ?
Votre assureur pourra donc prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet, de même que les frais d’huissier ou d’expertise.
Sachez que votre assureur ne peut pas vous imposer votre conseil: vous restez toujours libre de choisir votre avocat.
2. L’aide juridictionnelle
Vous ne bénéficiez pas d’une assurance de protection juridique ? Peut-être êtes-vous donc éligible à l’aide juridictionnelle.
Dans ce cas, le cabinet peut vous permettre d’avoir un accès au droit et aux tribunaux dans ses domaines de compétences.
Estimez vos droits grâce au simulateur du Ministère de la Justice.
Téléchargez le dossier de demande d’aide juridictionnelle ici.