Faute professionnelle, responsabilité du fait des enfants, accidents de la vie courante… toute personne qui commet une faute causant un préjudice à autrui est susceptible de voir sa responsabilité engagée. Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité administrative. Nous assistons l’auteur dont la responsabilité est engagée, ou bien la victime d’une faute.
Le droit de la responsabilité est très étendu:
La réparation des préjudices peut être poursuivie par la voie amiable que par la voie judiciaire.
Le cabinet IPSO FACTO AVOCATS intervient également au soutien des intérêts des proches des victimes directes tant en leur qualité de victimes indirectes pour solliciter l’indemnisation de leurs préjudices personnels qu’en leur qualité d’ayant droit de la victime directe en cas de décès de celle-ci.
Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de vos différends. Nous intervenons au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux. Nous favorisons la recherche des règlements amiables dès que cela est possible et conforme à vos intérêts.
Les professionnels sont tenus, dans l’exercice de leur art, d’obligations strictes à l’égard de leur clientèle. Tout manquement à l’une de ces obligations est susceptible d’engager leur responsabilité civile professionnelle, sinon leur responsabilité pénale.
Nous assistons les professionnels dans le cadre des contentieux relatifs à leur responsabilité civile professionnelle:
Nous intervenons devant le Tribunal administrative dans le cadre de la mise en cause des personnes publiques:
Vous avez été victime d’une infraction pénale (violences, agressions sexuelles, harcèlement, etc…), d’un accident de la circulation ou d’un accident médical ? Vous souhaitez engager la responsabilité de l’auteur des faits ? Vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices ?
Nous accompagnons les victimes afin de faire établir la responsabilité du tiers responsable et pour obtenir une juste indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices.
Nous assistons les victimes de préjudices corporels dans le cadre des mesures d’expertise mises en place, amiablement ou par décision judiciaire, pour faire établir l’étendue de leurs préjudices.