Avocat en droit automobile et permis de conduire

Notre expertise en droit automobile et routier

Nous savons conseiller et assister les consommateurs ou professionnels de l’automobile:

• Garantie des vices cachés, délivrance conforme du véhicule, fraudes;
• Responsabilité du vendeur ou du mandataire;
• Expertises judiciaires.

Nous assurons également la défense des usagers de la route et victimes d’accidents de la circulation en lien avec l’équipe intervenant en matière de réparation des préjudices corporels.

Votre Avocat à Nantes pour vos contentieux de l’achat/vente de véhicules automobiles

La vente de véhicules, surtout d’occasion, nourrit un contentieux important entre les acheteurs et les vendeurs.

Nous disposons d’une forte expérience nous permettant donc de conseiller et d’assister vendeurs et acheteurs d’un véhicule automobile.

Nous intervenons ainsi régulièrement sur les domaines suivants:

• Vice caché: l’acheteur découvre un défaut rendant le véhicule inutilisable (défectuosité d’éléments mécaniques). En conséquence, il peut solliciter l’annulation de la vente.
• Défaut d’entretien: le véhicule tombe en panne parce qu’il n’a pas été correctement entretenu par les précédents propriétaires. Pour cette raison, il peut engager la responsabilité du vendeur.
• Kilométrage trafiqué: vous pensiez que votre véhicule avait 80.000 kms, mais vous découvrez qu’il a en réalité 250000kms. Certains vendeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à (faire) modifier le kilométrage.
• Responsabilité du constructeur: le constructeur est responsable des vices de fabrication, qu’il s’agisse d’un défaut ponctuel ou du problème de série.
• Indemnisation des préjudices: annulation de la vente, remboursement des frais, préjudice de jouissance… nous valorisons vos préjudices.

Nos clients sont vendeurs ou acheteurs de véhicules automobiles, professionnels comme particuliers dans le cadre du règlement amiable ou contentieux des litiges relatifs aux achats de véhicules automobiles.

Grâce à notre expérience des contentieux automobiles, nous savons leur apporter des conseils et une assistance en toute circonstance.

Ressources téléchargeables:

• Contentieux du vice caché en matière automobile (synthèse)

Responsabilité des professionnels

Nous intervenons aussi régulièrement dans la poursuite de la responsabilité des professionnels de l’automobile, qu’ils soit vendeurs, intermédiaires de vente ou réparateurs:

• Le vendeur doit délivrer un véhicule exempt de vice et correspondant à l’attente qu’en avait l’acheteur. A défaut, il doit garantir l’acheteur.
• Le garagiste est un professionnel. Il a donc une obligation de résultat à l’égard de ses client: il doit garantir des diagnostics et réparations précis et parfaits.
• Les intermédiaires de vente peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur mandat.

Nos clients sont des consommateurs mais également des professionnels de l’automobile.

Expertises judiciaires

Nous intervenons dans le cadre des expertises judiciaires ordonnées par le Tribunal.

Dans le cadre d’un litige automobiles, plusieurs questions doivent être traitées:

• Quelle est la cause de la panne du véhicule?
• Et quelle est sa gravité?
• Qui en est responsable?
• Quels sont les remèdes?

L’expertise judiciaire permet de poser un diagnostic précis sur l’état du véhicule. Mais il faut agir vite, et surtout se méfier des expertises amiables. Ces dernières sont toujours réalisées sans démontage (donc superficielles) et trop souvent non contradictoires (donc inutiles devant le juge).

Nous conseillons et accompagnons nos clients à l’occasion des expertises judiciaires ordonnées par le Tribunal afin d’assurer au mieux la défense de leurs intérêts.

Votre Avocat à Nantes en droit pénal routier – Permis de conduire

Nous assistons les usagers de la route dans un contexte de répression toujours plus forte des infractions.

Vous avez commis une infraction au volant?  Vous êtes aussi sous le coup d’un retrait de point ou d’une annulation de votre permis de conduire?

• excès de vitesse
• radars automatiques
• contrôles d’alcoolémie
• conduite sous l’emprise de stupéfiants
• aménagement du permis de conduire, éthylotest anti-démarrage
  

La perte ou la suspension du permis de conduire peut fortement impacté votre quotidien, y compris professionnel. Nous vous conseillons et vous assistons donc pour tenter de préserver votre permis, et votre emploi.

Ressources téléchargeables:

• Perte et récupération des points du permis de conduire (synthèse)
• Rétention du permis de conduire (synthèse)

Victimes d’accidents de la circulation: votre Avocat pour vous défendre

La « Loi BADINTER » du 5 juillet 1985  organise l’indemnisation de tous les dommages résultant d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Les Compagnies d’Assurance ont à ce titre l’obligation de contacter les victimes, de les informer et, après évaluation des préjudices, de leur faire des offres d’indemnisation.

Il est donc vivement conseillé de vous faire accompagner dans ce processus afin d’obtenir la réparation de l’intégralité de vos préjudices.

Notre équipe d’Avocats intervenant en droit de la responsabilité assiste et conseille les victimes d’accidents de la circulation pour qu’elles puissent obtenir la juste réparation de leurs préjudices.

Nous les accompagnons également devant les juridictions pénales en cas de poursuite du ou des auteurs des infractions dont elles sont victimes.

Quelles pièces apporter pour un rendez-vous en droit automobile et routier?

Nous mettons à votre disposition une liste indicative des pièces à nous communiquer dans le cadre d’un contentieux en droit automobile et routier.

LISTES DES PIECES UTILES EN RENDEZ DROIT AUTOMOBILE